1. Objet
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2. Accès au site
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3. Informations publiées
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4. Propriété intellectuelle
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5. Liens externes
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6. Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’interdit toute tentative d’accès non autorisé, perturbation du service, extraction automatisée abusive ou transmission de contenu illicite via les formulaires.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour les consommateurs, les règles impératives de compétence juridictionnelle restent applicables.
Version mise à jour le 19 août 2026.