1. Identité et champ d’application
Les présentes conditions régissent les prestations proposées par CORENAMEX, SAS au capital de 1 000 euros, SIRET 951 091 396 00014, RCS Bordeaux 951 091 396, siège social 587 allée des Gravettes, 33127 Saint-Jean-d’Illac, TVA FR91 951 091 396, notamment sous le nom commercial « Les Piscines de Lily ».
Elles s’appliquent aux prestations de conception, création, rénovation, transformation, entretien et dépannage de piscines, mini-piscines, bassins lagon et aménagements associés. Les conditions particulières du devis prévalent en cas de contradiction.
2. Devis et formation du contrat
La visite, l’étude et le devis précisent le périmètre, les ouvrages, exclusions, prix, modalités de règlement et délais estimatifs. Le contrat est formé par la signature du devis, accompagnée de la mention d’acceptation et du versement de l’acompte prévu. Toute prestation supplémentaire fait l’objet d’un avenant accepté avant exécution, sauf mesure conservatoire urgente demandée par le client.
3. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et toutes taxes comprises selon le taux applicable. L’échéancier et le montant de l’acompte figurent au devis. Sauf indication contraire, les factures sont payables à leur date d’échéance par les moyens indiqués sur la facture.
Pour les clients professionnels, tout retard entraîne de plein droit les pénalités mentionnées sur la facture ainsi que l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement. Pour les consommateurs, CORENAMEX peut suspendre les travaux après mise en demeure restée sans effet, sans préjudice des sommes dues.
4. Obligations du client
Le client communique les informations utiles sur le terrain, les réseaux, servitudes, ouvrages enterrés, accès et contraintes connues. Il garantit l’accès au chantier, la disponibilité de l’eau et de l’électricité lorsque le devis le prévoit, et obtient les autorisations d’urbanisme et de copropriété nécessaires sauf mission contraire expressément confiée à CORENAMEX.
5. Sol, réseaux et imprévus
Les caractéristiques non visibles du sol, la présence de roche, nappe, remblai, pollution, réseaux non signalés ou ouvrage caché peuvent nécessiter des études ou travaux supplémentaires. Ils font l’objet d’une information et, lorsque nécessaire, d’un avenant. CORENAMEX peut suspendre l’intervention si la sécurité ou la conformité technique l’exige.
6. Délais d’exécution
Les délais indiqués au devis commencent lorsque les conditions nécessaires sont réunies : acompte encaissé, autorisations obtenues, choix validés et chantier accessible. Ils peuvent être prolongés en cas d’intempéries, indisponibilité exceptionnelle de matériaux, modification demandée, retard d’un tiers, découverte imprévisible ou force majeure. Le client est informé dans les meilleurs délais.
7. Matériaux et équivalences
Les références prévues sont utilisées sous réserve de disponibilité. Une solution techniquement et esthétiquement équivalente ne peut être mise en œuvre qu’après information du client et, lorsqu’elle modifie le contrat, acceptation d’un avenant.
8. Réception des travaux
La réception intervient contradictoirement à l’achèvement des prestations. Les réserves éventuelles sont décrites précisément dans le procès-verbal. Les défauts apparents non réservés sont réputés acceptés dans les limites prévues par la loi. Le solde exigible est réglé selon le devis et le procès-verbal.
9. Garanties et assurances
CORENAMEX répond des garanties légales applicables aux travaux réalisés, selon leur nature. Les équipements dissociables bénéficient également des garanties de leurs fabricants selon leurs conditions.
Assurance de responsabilité civile et décennale : MIC Insurance — police n° LUN2306257. Une attestation en cours de validité est communiquée dans les conditions légales.
10. Entretien et utilisation
Le client respecte les consignes de mise en service, traitement de l’eau, hivernage, sécurité et entretien remises par CORENAMEX ou le fabricant. Les dommages résultant d’un défaut d’entretien, d’une mauvaise utilisation, d’un produit inadapté ou de l’intervention d’un tiers ne relèvent pas des garanties de CORENAMEX.
11. Droit de rétractation
Lorsqu’un contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, celui-ci dispose en principe de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat de service. S’il demande expressément le commencement des travaux avant l’expiration de ce délai, il reste redevable du montant proportionnel aux prestations exécutées jusqu’à sa rétractation. En cas d’exécution complète avant la fin du délai, le droit peut être perdu après accord préalable exprès et renoncement exprès du consommateur. Les travaux d’entretien ou de réparation urgents expressément sollicités suivent les exceptions prévues par la loi.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de CORENAMEX — 587 allée des Gravettes, 33127 Saint-Jean-d’Illac — contact@lespiscinesdelily.fr : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : [à compléter], devis n° [à compléter], signé le [date], nom et adresse du client, date et signature. »
12. Réclamations et médiation
Toute réclamation est adressée par écrit à CORENAMEX, 587 allée des Gravettes, 33127 Saint-Jean-d’Illac, ou à contact@lespiscinesdelily.fr. Après réclamation préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur dont relève CORENAMEX :
BATIRMEDIATION CONSO — 22 Corniche du Soleil, 83430 Saint-Mandrier-sur-Mer — www.batirmediation-conso.fr. Le consommateur joint à sa demande le justificatif de sa réclamation écrite préalable auprès de CORENAMEX.
13. Données personnelles
Les données nécessaires au devis, à l’exécution du contrat, à la facturation et au suivi sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
14. Droit applicable et litiges
Le contrat est soumis au droit français. Pour les consommateurs, les juridictions territorialement compétentes sont déterminées par les règles impératives applicables. Entre professionnels, après tentative amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de CORENAMEX, sous réserve des règles impératives contraires.
Version mise à jour le 19 août 2026.